1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
TESSEA SAS
Société par actions simplifiée au capital de 37 000,00 €
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 510 908 718.
Siège social :
59 Allées Jean Jaurès
31015 Toulouse – France
Téléphone : +33 (0)5 63 22 60 28
Directeur de la publication : Monsieur Philippe Camman
2. Conception et réalisation
- Design graphique et identité visuelle : Studio Sublimeo
- Conception, maintenance et sécurité du site : Agence WordPress Sublimeo
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 €
Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419
Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 (0)8 99 70 17 61
4. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, interruptions programmées ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
TESSEA SAS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
5. Avertissement et responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et non contractuel.
TESSEA SAS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des contenus, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
TESSEA SAS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site ainsi que chacun des éléments qui le composent (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure, base de données, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable écrite de TESSEA SAS, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, quel que soit le procédé ou le support utilisé, est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
7. Protection des données personnelles
TESSEA SAS agit en qualité de responsable de traitement des données collectées via le site.
Données collectées
Les données personnelles éventuellement collectées via le site sont strictement limitées à ce qui est nécessaire au fonctionnement des services proposés.
Finalités
Ces données sont utilisées exclusivement pour :
- la gestion des demandes de contact,
- l’analyse de la fréquentation du site,
- l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Base légale
Les traitements reposent :
- sur le consentement de l’utilisateur,
- et/ou sur l’intérêt légitime de TESSEA SAS.
Droits des utilisateurs
Conformément :
- à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés »
- et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
Vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit d’effacement,
- droit d’opposition,
- droit à la limitation du traitement,
- droit à la portabilité des données.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande :
Par courrier :
TESSEA
59 Allées Jean Jaurès – BP 21531
31015 Toulouse Cedex 6
Par email : contact(at)tessea.com
Un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
8. Cookies
Le site utilise un outil de mesure d’audience (Statcounter) afin :
- d’analyser le nombre de visites,
- d’identifier les pages consultées,
- d’évaluer la navigation des utilisateurs.
Les données sont :
- non stockées,
- non revendues à des tiers,
- utilisées exclusivement à des fins statistiques.
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies tiers.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
TESSEA SAS ne dispose d’aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services proposés sur ces sites tiers.
10. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Toulouse.
Climatea / Tessea Groupe